LE SCOT

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Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a pour but d’assurer une cohérence des politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’activités économiques et commerciales, d’équipements publics. Ils donnent des orientations générales.

Le SCOT est décidé par les communes ou des groupements de communes. L’Etat, région et département sont associés à leur élaboration.

Le périmètre du SCOT délimite un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Il n’est pas obligé de couvrir toutes les communes. Il est arrêté par le préfet, après un vote à la majorité des deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes en représentant les deux tiers.

Le préfet peut refuser de publier des périmètres qui ne sont manifestement pas adaptés. Si la majorité requise est obtenue, l’ensemble des communes concernées par le projet seront incluses dans le périmètre du schéma, y compris celles qui n’ont pas voté pour le projet du périmètre.

Le SCOT ne définit que les grandes lignes. Il laisse aux communes la liberté d’élaborer leurs documents d’urbanisme, c’est-à-dire les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme).