LES PLU

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Les Plans Locaux d'Urbanisme - PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols).

Il est élaboré par la commune et réglemente l’occupation des sols, en distinguant plusieurs zones :

-les zones urbaines (zones U) ;

-les zones à urbaniser (zones AU) ;

-les zones agricoles (zones A) ;

-les zones naturelles et forestières (zones N), qui regroupent l’ensemble des secteurs naturels à protéger de l’urbanisation.

Le PLU est composé d’un rapport de présentation, d’un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et un règlement que les constructions doivent respecter à la lettre.

L’élaboration du PLU est notifiée au préfet, au Conseil régional et au Conseil général. Ceux-ci, ainsi que les présidents des chambres consulaires et différentes autres personnes publiques sont consultés à leur demande au cours de l’élaboration du PLU. Il en est de même des présidents des établissements publics de coopération intercommunale voisins et des maires des communes voisines ou de leurs représentants.

La commune peut modifier son PLU dès lors que la modification ne remet pas en cause l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable.

Dans les autres cas, elle doit recourir à la révision.

Une révision simplifiée est prévue pour permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général pour la commune ou pour toute autre collectivité.

Toute modification ou révision est faite par délibération du conseil municipal après enquête publique. Les POS (Plans d’Occupation de Sols) et les Plans d’Aménagement de Zones (PAZ), aujourd’hui en vigueur, restent applicables tant qu’un PLU n’a pas été approuvé.

Ils peuvent être modifiés pour intégrer la plupart des possibilités nouvelles offertes par les PLU.