LES ZAC

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Les Zones d'Aménagement Concerté - ZAC

Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) ont remplacé les fameuses ZUP (Zones à Urbaniser en Priorité).

Comme le précise l’article L 311.1 du code de l’urbanisme, les ZAC sont les zones dans lesquelles une collectivité publique « décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ».

Elles sont toujours lancées à l’initiative d’une collectivité publique. La procédure de ZAC ne se justifie que si l’opération a une certaine ampleur et si elle aboutit à un aménagement. L’initiative de la création d’une ZAC peut être prise par l’Etat, par une collectivité territoriale ou par un établissement public de coopération intercommunale.

La personne publique, qui organise une concertation, constitue un dossier de création, approuvé, quand il s’agit d’une collectivité, par son organe délibérant. Cette concertation préalable est organisée par le conseil municipal s’il s’agit d’une commune. A l’issue de la concertation, le maire présente le bilan au conseil municipal qui en délibère.

Ce document doit présenter l’objet et la justification de l’opération, décrire l’état du site et de son environnement, définir le périmètre de l’opération ainsi que les grandes lignes du programme prévisionnel des constructions à effectuer dans la zone.

A ce stade, la ZAC peut même se situer dans une zone non constructible, mais elle doit être compatible avec les orientations du SCOT. Les travaux ne pourront être engagés que si le PLU le permet. Dans le cas contraire, la commune doit changer ou adapter les règles du PLU avant d’approuver le dossier de réalisation.