NOS RÉSULTATS

CES RÉSULTATS SONT PROBANTS, ET METTENT EN EXERGUE LA COMPÉTENCE ET LE SÉRIEUX DU TRAVAIL EFFECTUÉ PAR LE SYNDICAT, SES EXPERTS ET SES AVOCATS SPÉCIALISÉS

 

COMMUNE DE LESQUIN / SANGHIN EN MELANTOIS – Nord
3 dossiers – majoration obtenue
134,60 % - 138,41 % - 173,55 %

 

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU – Rhône
1 dossier –majoration obtenue
63,50 %

 

COMMUNE DE LONS – Pyrénées Atlantiques
1 dossier – majoration obtenue par dossier
782,53 %

 

COMMUNE DE QUERENAING - Nord
3 dossiers – majoration obtenue
442,23 % - 2 023 % - 449 %

 

COMMUNE DE ESVRES / INDRES - Indre et Loire
1 dossier – majoration obtenue
23 %

 

CHATEAUDUN - Nord
1 dossier – majoration obtenue par dossier
184 %

 

CHALONS EN CHAMPAGNE - Marne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
30,26 % - 69,90 %

 

TOULOUGES - Pyrénées Orientales
1 dossier – majoration obtenue
1 386,80 %

 

SAINT-HILAIRE DE BRETHMAS - Gard
1 dossier – majoration obtenue par dossier
341,10 %

 

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX / CHARENTE - Charente
2 dossiers – majoration obtenue
139,07 % - 21 161 %

 

COMMUNE DE COURNON -Puy de Dôme
1 dossier – majoration obtenue par dossier
98 %

 

COMMUNE DE BRIVE - Corrèze
3 dossiers – majoration obtenue
165,61 % - 407,51 % - 41,51 %

 

SAINT-MARIE DE RE / ARVERT - Charente-Maritime
2 dossiers – majoration obtenue
28 % - 2 898 %

 

COMMUNE DE HAVRE - Seine Maritime
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
325,25 % - 76,67 %

 

COMMUNE DE CLAYES / FOUGERES - Ile et Vilaine
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
134,86 % - 40 %

 

COMMUNE DE SAINTE GEMMES SUR LOIRE - Maine et Loire
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
97,23 % - 148,27 % - 248,23 %

 

COMMUNE DE MARSEILLE - Bouche du Rhône
1 dossier – majoration obtenue
64 %

 

COMMUNE DE ROAIX
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
20,30 % - 33,60 %

 

COMMUNE DE GAP - Hautes Alpes
1 dossier – majoration obtenue
102,63 %

 

COMMUNE DE ANTIBES / VILLENEUVE LOUBET - Alpes Maritimes
1 dossier – majoration obtenue
55,64 % - 31,30 %

 

COMMUNE DE SAINT BRIS LE VINEUX / MIGENNES- Yonne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
55,86 % - 89,62 %

 

COMMUNE DES LILAS - Seine Saint-Denis
1 dossier - majoration obtenue
48,53 %

 

COMMUNE DE BONDY - Seine Saint-Denis
1 dossier – majoration obtenue
94 %

 

COMMUNE DE NOISY LE GRAND - Seine Saint-Denis
1 dossier – majoration obtenue
25 %

 

COMMUNE DE VILLIER SUR MARNE - Val de Marne
1 dossier – majoration obtenue
16,34 %

 

COMMUNE DE VILLEJUIF - Val de Marne
1 dossier – majoration obtenue
454,57 %

 

COMMUNE DE COLLEGIEN - Seine et Marne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
543,10 % - 855,06 %

 

COMMUNE DE SAINT MARTIN - Seine et Marne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
95,70 % - 76,36%

 

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY - Yvelines
1 dossier – majoration obtenue
254,39 %

 

COMMUNE DE PARIS - 12ème arrondissement
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
58,55 % - 18,14 % - 112,80 %

 

COMMUNE DE HOUILLES - Yvelines
1 dossier – majoration obtenue
35,50 %

 

COMMUNE DE FOURQUEUX - Yvelines
1 dossier – majoration obtenue
254,10 %

 

COMMUNE DE BOIS D'ARCY - Yvelines
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
35,50 % - 42 % - 117 %

 

COMMUNE DE MASSY - Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
52 %

 

COMMUNE DE COURBEVOIE - Hauts de Seine
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
25 % - 82 %

 

COMMUNE DE NANTERRE - Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
23 %

 

COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT - Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
25 %

 

COMMUNE DE LEVALLOIS - Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
42 %

 

COMMUNE D'ARGENTEUIL - VAL D'OISE 2013
1 dossier - majoration obtenue
170 %

 

COMMUNE DE PARIS - ILE DE FRANCE 2013
1 dossier - majoration obtenue
82 %

 

COMMUNE DE BAGNEUX - HAUTS DE SEINE 2012
1 dossier - majoration obtenue
33 %

 

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE- Val d'Oise
1 dossier – majoration obtenue
88,77 %

 

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN - Val d'Oise
1 dossier – majoration obtenue
30,48 %

 

COMMUNE DE BEAUCHAMPS - Val d'Oise
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
117 % - 72 % - 132 %

 

COMMUNE DE SERVON - SEINE ET MARNE 2013
1 dossier - majoration obtenue
159 %

 

COMMUNE DE LAVAU - AUBE 2013
2 dossiers - majoration obtenue
35 % - 32 % 

 

COMMUNE DE CHIVRAC - SAVOIE 2014
1 dossier - majoration obtenue
54 %

 

COMMUNE DE BOE - LOT ET GARONNE 2014
6 dossiers - majoration obtenue
88 % - 84 % - 209 % - 100 % - 64 % - 39 %

 

COMMUNE DE JAUNAY CLAN - VIENNE 2013
4 dossiers - majorations obtenue
795 % - 531 % - 531 % - 531 % 

 

COMMUNE D'AMBARES - GIRONDE 2013
1 dossier - majoration obtenue
13 %

 

COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES ATLANTIQUES 2013
1 dossier - majoration obtenue
167 %

 

COMMUNE DE LONS - PYRENNES ATLANTIQUES 2013
1 dossier - majoration obtenue
192 %

 

COMMUNE DE SARRAN - LOIRET 2013
1 dossier - majoration obtenue
146%

 

COMMUNE DE SAULAY SUR MEURTHE - VOSGES 2013
1 dossier - majoration obtenue
66 %

 

COMMUNE DE DIJON - COTE D'OR 203
1 dossier - majoration obtenue
41 %

 

COMMUNE D'AIGLEMONT  - ARDENNES 2013
2 dossiers - majoration obtenue
406 % - 269 %

 

COMMUNE DE SAINT-BONNET DE MURE - RHONE 203
1 dossier - majoration obtenue
11 %

 

COMMUNE DE DOUMY - PYRENEES ATLANTIQUES 2013
1dossier - majoration obtenue
2050 %

 

COMMUNE DE RENNES - ILE ET VILAINE 2013
1 dossier - majoration obtenue 
36 %

 

COMMUNE DE NERSAC - CHARENTE 2013
2 dossiers - majoration obtenue
242 % - 351 % 

 

COMMUNE DE MONTPELLIER - HERAULT 2013
1 dossier - majoration obtenue
23 %