Tél : 01 45 23 28 00
RENDEZ-VOUS EXPERT
SOUMETTRE UN DOSSIER
PRENDRE RENDEZ-VOUS
MON COMPTE
MON PANIER
CONTACTS
Menu
Accueil
ÉDITO
LES RÈGLES D'OR
LE SYNDICAT
QUI SOMMES-NOUS?
NOTRE RÔLE
LES CONDITIONS D'ACTION
LES FRAIS D'ACTION
NOS RÉSULTATS
TÉMOIGNAGES
L'EXPROPRIATION
L'UTILITÉ PUBLIQUE
LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
L'AVIS D'EXPERTS
LE DROIT DE PRÉEMPTION
LES DIFFÉRENTS DROITS
LE SCOT
LES PLU
LES ZAD
LES ZAC
L'INDEMNISATION
L'EXPERTISE
L'INDEMNISATION
NOTRE EXPERT RÉPOND À VOS QUESTIONS
Page
1
of 5
MON BIEN EST SITUÉ SUR LA COMMUNE DE :
(*)
merci de renseigner ce champ
suivant >
JE POSSÈDE MON BIEN DEPUIS PLUS DE 5 ANS :
(*)
OUI
NON
merci de renseigner ce champ
< Précédent
Suivant >
JE POSSÈDE CE BIEN PAR :
(*)
ACQUISITION
DONATION
SUCCESSION
merci de renseigner ce champ
< Précédent
Suivant >
AVEZ-VOUS LA DATE DE PREEMPTION DE LA MAIRIE :
(*)
OUI
NON
merci de renseigner ce champ
SI OUI PRECISER
Invalid Input
< Précédent
Suivant >
VOTRE DOSSIER EST À PRÉSENT À L'ÉTUDE PAR L'UN DE NOS EXPERTS.
Afin qu'il vous contacte dans les meilleures conditions, merci de spécifier ci-dessous vos créneaux de disponibilités :
(*)
Le matin de 9h à 11h
Le midi de 11h à 13h
L'après-midi de 14h à 16h
En fin d'après-midi de 16h à 19h
merci de renseigner ce champ
< Précédent
SUIVANT
